Réformer, pourquoi et comment ?
Le 22 avril 2015 la ministre des affaires sociales et le ministre du travail (François Rebsamen) ont proposé un projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Depuis trois ans le gouvernement à une méthode : le dialogue social et un objectif : l'emploi.
Ce projet de loi marque la volonté de l'Etat de montrer son action en faveur d'un renforcement de ces deux aspects. Elle fait suite comme nous le verrons dans notre article "Pourquoi une réforme" à l'échec des négociations des partenanaires sociaux. C'est donc un projet ambiteux pour le gouvernement qui a repris un dossier sensible après cet échec. Une ambition qu'elle a sû faire aboutir le 13 août 2015 qui marque la validation de la loi.
Une réforme qui rentre dans une dynamique sociale :
Simplification du dialogue par une réforme
La réforme du dialogue sociale et de l'emploi a pour vocation de réformer en profondeur le dialogue social en entreprise. Le gouvernement estime que la vitalité des négociations au niveau interprofessionnel avec la signature de plusieurs accords transposés dans la loi depuis trois ans (cf conférence sociale), ainsi qu'au niveau de la branche, n'est plus à démontrer. N'oublions pas de préciser que le dialogue social se joue également au plus près du terrain ; au sein des entreprises.
De par notre histoire, il semble être un impératif démocratique et un levier de compétitivité. Or, ce dialogue marqué par une complexité institutionnelle le rend trop souvent formel. C'est pourquoi le projet de loi a pour objectif de simplifier et hiérarchiser les obligations d'information, de consultation et de négociation dans l'entreprise, pour que le dialogue social y soit plus vivant et plus stratégique.
Pour cela la réforme met en place quelques mesures qui seront développés dans l'article 'les mesures de la loi", en voici les grandes lignes :
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Des institutions représentatives du personnel qui seront amenées à être plus efficaces en les adaptant davantage à la
diversité des entreprises. Clarification de leur rôle respectif et simplification de leur fonctionnement concret.
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Dialogue
social au cœur des questions relatives à la qualité de vie au travail et aux conditions de
travail. Introduction d' un droit universel à la représentation pour les 4,6 millions de salariés des très petites entreprises, à travers des commissions paritaires
régionales.
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De nouveaux droits sont accordés aux représentants des salariés, et
reconnaissance de l’expérience qu’ils ont acquise pendant l’exercice de leur mandat.
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Enfin, obligation d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes lors
des élections professionnelles, marquant ainsi un progrès de plus vers l’égalité effective entre les femmes et les hommes dans le monde du travail"
Nous avons fait le choix de nous intéresser qu'au volet du dialogue social qui est pour nous la première étape d'un processus.